Porter Plainte

Première étape : Votre banque

La première étape consiste à soumettre votre plainte à la banque afin qu’elle soit révisée. Si la plainte n’est pas résolue, vous devez communiquer avec le bureau de l’Ombudsman interne de la banque.

Pour RBC:

Bureau de l’Ombudsman de RBC
P.O. Box 1
Royal Bank Plaza
Toronto, Ontario
M5J 2J5
Tél. (sans frais): 1-800-769-2542
Téléc.: 416-974-6922
Courriel: ombudsman@rbc.com
Site Web

Pour TD:

Bureau de l’Ombudsman de TD
P.O. Box 1
Toronto-Dominion Centre
Toronto, ON
M5K 1A2
Tél. (sans frais): 1-888-361-0319
Téléc.: 416-983-3460
Courriel: td.ombudsman@td.com
Site Web

Pour DCB:

DCB Bureau de l’Ombudsman de DCB
Bay 6, 1420 – 28th Street NE
Royal Bank Plaza
Calgary, Alberta
T2A 7W6
Courriel: ombudsman@directcashbank.com
Site Web

Pour BNC:

Bureau de l’Ombudsman des Clients
Casier Postal 275
Montréal, QC
H2Y 3G7
Téléphone: 1-888-300-9004
Courriel: ombudsman.clients@bnc.ca
Site Web

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, communiquez avec ADRBO.

Si vous avez reçu :

  • une réponse finale par écrit du bureau de l’Ombudsman interne de la banque et que vous n’êtes pas satisfait du résultat;
  • une lettre de la banque indiquant qu’il s’est écoulé 90 jours depuis la réception de la plainte par le bureau de l’Ombudsman interne (lettre d’expiration de 90 jours).

Vous pouvez communiquer avec ADRBO et demander un examen indépendant et confidentiel de votre plainte.

Pour déposer une plainte auprès d’ADRBO, veuillez télécharger et remplir les formulaires de dépôt des plaintes (Télécharger le PDF).Veuillez faire parvenir les formulaires dûment remplis et signés à ADRBO par la poste, par télécopieur (1-877-803-5127) ou par courriel. Veuillez inclure une copie de la lettre de réponse ou de la lettre d’expiration de 90 jours de la banque ainsi que des copies de tous les autres documents pertinents. Veuillez noter que vous devez nous faire parvenir les documents remplis dans les 180 jours suivant la date de la lettre pertinente de la banque pour qu’ADRBO puisse mener une enquête. Autrement, ADRBO peut mener une enquête uniquement s’il est jugé juste et équitable de le faire (sous réserve d’une explication suffisante et convaincante du retard). ADRBO ne pourra mener une enquête s’il s’est écoulé plus d’un an après le délai de 180 jours.

Une fois que ADRBO a reçu ces documents, votre dossier fera l’objet d’une étude initiale afin de déterminer s’il relève du mandat d’ADRBO de faire une enquête et si celle-ci est pleinement justifiée. Si une enquête complète n’est pas entreprise, ADRBO vous fera part de cette décision dans les 30 jours suivant la réception de tous les documents nécessaires pour rendre une telle décision. Si votre dossier est admissible à une enquête, vous en serez informé et un enquêteur communiquera avec vous subséquemment. Veuillez prendre note que les plaintes ne seront pas considérées comme « étant déposées » jusqu’à ce que tous les documents requis soient soumis à notre bureau. ADRBO s’engage à répondre à toute communication dans les trois jours ouvrables. Pour plus d’information, veuillez consulter notre page FAQ, e guide explicatif détaillé et le guide «Processus de règlement de différends d’ADRBO».

Si vous désirez porter plainte contre ADRBO.

Si vous avez des inquiétudes concernant la conformité d’ADRBO au Règlement sur les réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes) ou à ses propres politiques, ou des inquiétudes générales en ce qui a trait au processus d’enquête d’ADRBO, vous pouvez communiquer avec le chef, Conformité d’ADRBO. Pour plus d’information, veuillez vous reporter au feuillet Programme de conformité et au formulaire Demande d’examen.