Formulaire et Documents

Le mandat d’ADRBO se limite à enquêter sur les plaintes dans les dossiers portant sur un geste ou une omission de la banque dans le cadre de la prestation d’un service financier qui a entraîné une perte financière pour le client. Pour vous familiariser avec notre mission, veuillez lire notre Mandat, auquel nous sommes liés dans le cours de nos activités :

Formulaire de dépôt des plaintes

Afin qu’ADRBO puisse procéder à une étude initiale de votre plainte et déterminer si elle peut être soumise à une enquête, veuillez imprimer, remplir, signer et nous retourner par la poste, par télécopieur (1-877-803-5127) ou par courriel (contact@bankingombuds.ca)(si numérisés) les documents suivants :
Formulaire de dépôt des plaintes

Entente de confidentialité et de consentement

Veuillez télécharger et remplir l’entente qui s’applique à votre banque:

  • Pour une plainte contre la Banque Scotia (BNS) ou la Banque Tangerine
    Téléchargement (Adobe PDF)
  • Pour une plainte contre la Banque DirectCash (DCB)
    Téléchargement (Adobe PDF)
  • Pour une plainte contre la Banque National du Canada (BNC)
    Téléchargement (Adobe PDF)
  • Pour une plainte contre la Banque Royale du Canada (RBC)
    Téléchargement (Adobe PDF)
  • Pour une plainte contre le Groupe Banque TD (TD)
    Téléchargement (Adobe PDF)

Veuillez inclure soit a) la réponse finale par écrit du bureau de l’Ombudsman interne de la banque, ou b) une lettre de l’Ombudsman interne de la banque indiquant qu’il s’est écoulé 90 jours depuis la réception de la plainte ainsi que toute copie de documents pertinents.

Veuillez noter que vous devez nous faire parvenir ces documents dûment remplis et une copie de la lettre pertinente de l’Ombudsman dans les 180 jours suivant la date de la lettre afin que nous puissions procéder à l’enquête.

Politiques d’ADRBO